Alors qu’elle était proche de sa date d’échéance, la loi Pinel a été reconduite jusqu’en 2021, à la plus grande satisfaction des investisseurs. En effet, à la faveur des réaménagements effectués et du recentrage sur les zones tendues, le dispositif Pinel vous offre aujourd’hui des avantages fiscaux non négligeables. L’éligibilité à cette nouvelle mesure de défiscalisation est liée à des conditions spécifiques, lesquelles permettent des réductions d’impôts dans des proportions plutôt à votre avantage.
Les conditions d’éligibilité à la nouvelle loi Pinel
Les conditions d’éligibilité au nouveau dispositif de défiscalisation Pinel en 2018 sont globalement identiques aux précédentes. Parmi les critères à respecter pour bénéficier de la loi Pinel et donc de la réduction d’impôt, il y a entre autres :
· l’état neuf du logement concerné ou sa mise en travaux, conformément aux règles de performances énergétiques,
· l’application des avantages fiscaux du dispositif dans la limite de deux achats l’an, pour une somme globale de 300.000 euros, et 500 euros par m²,
· la location du logement concerné à titre de résidence principale, à un locataire hors foyer fiscal avec la possibilité de louer à des ascendants et descendants dont les ressources n’excèdent pas les plafonds prévus par la loi Pinel,
· le maintien sur le marché locatif du bien immobilier pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans, sur engagement du propriétaire.
Les zones éligibles
Si par le passé vous pouviez prétendre aux avantages fiscaux en fonction de plusieurs zones, la donne a changé avec la nouvelle version du dispositif. Ainsi, ne sont désormais éligibles que les zones :
· A Bis, comprenant Paris et sa proche banlieue,
· A, prenant en compte le reste de la banlieue parisienne,
· B1, autrement dit les grandes agglomérations françaises de plus de 250.000 habitants.
Sont donc exclues de la nouvelle loi Pinel, les zones B2 et C. L’objectif d’une telle approche est de favoriser l’accès au logement en zone tendue, et de redonner vie à l’idée de départ du dispositif qui est de créer les conditions favorables à l’investissement locatif.
Les avantages fiscaux de la loi Pinel
Jusqu’à 21% du prix d’achat du bien immobilier sur 12 ans, voilà dans quelle proportion vous pouvez déduire de vos impôts, les avantages fiscaux du dispositif Pinel. De fait :
· Pour une location de 6 ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 12% du prix d’achat.
· Pour une location de 9 ans, la loi Pinel accorde une réduction d’impôt de 18% du prix d’achat.
· Pour une location de 12 ans, la réduction d’impôt est envisageable à hauteur de 21%.
Vous l’aurez compris, les taux de déduction d’impôts sont fonction de la durée de mise en location du bien immobilier. Bien d’autres avantages sont liés au dispositif Pinel, autre que celui de la réduction d’impôts. Plus de détails à ce sujet sur immoz.info.
Les plafonds de la loi Pinel
Ils sont relatifs à deux aspects essentiels. En réalité, les plafonds de la loi Pinel en 2018 concernent d’une part le loyer applicable selon la ville où se trouve votre logement, et d’autre part vos revenus si vous êtes locataire, sur l’année n-2 avant la date de signature du contrat de bail de location.
Ainsi, se présentent pour vous, de nouvelles possibilités d’investissement, avec à la clé une garantie de défiscalisation à des taux avantageux. Vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif de réduction d’impôt ? Rendez-vous donc sur ce site.