Vous savez déjà ou imaginez très bien quelles conséquences peut avoir un retrait de permis sur votre vie quotidienne. On pense souvent moins aux difficultés que cela risque de poser au niveau de votre assurance. Quel intérêt aurait une compagnie à conserver dans son porte-feuille un client dont le comportement a été jugé dangereux au point de lui retirer le droit de conduire ? Ne désespérez pas pour autant car des solutions existent pour rester assuré ! Comment faire alors pour assurer votre véhicule alors que vous avez perdu votre permis ?
Déclarez votre retrait !
Il semble important de rappeler que vous ne pouvez pas passer sous silence ce genre d'informations auprès de votre assureur actuel. N'oubliez pas en effet que le contrat qui vous unit vous oblige à lui faire part (et le plus rapidement possible) du moindre changement dans votre situation de conducteur. Dans le cas contraire, l'assureur peut tout à fait rompre de manière unilatérale le contrat ou alors en faire diminuer le niveau de protection. Il peut également refuser de vous indemniser si vous êtes concerné par un sinistre.
La loi prévoit un délai maximal de deux semaines à compter de la notification du retrait de votre titre de conduite pour prévenir l'assureur. Il est préférable de le faire au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception afin d'éviter toute contestation par la suite. Joignez à votre courrier (qui devra préciser le motif ayant entraîné le retrait) une photocopie de la carte grise du véhicule concerné.
Vous vivez vous-même cette situation en ce moment ou vous aimeriez tout simplement en apprendre davantage sur ce sujet ? Dans ce cas, ne faites surtout pas l'économie de vous rendre sur le site assurance-auto-retrait-de-permis-alcoolemie. Tel que l'indique son nom, vous y trouverez toutes les informations essentielles à connaître pour maximiser les chances de s'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ou pour tout autre motif.
Des conséquences inévitables sur votre contrat
Les compagnies d'assurances ne sont pas tendres avec leurs clients concernés par un retrait de permis dû à une conduite sous l'emprise de l'alcool ou de drogue. Elles assimilent un tel comportement à une faute entièrement intentionnelle. Par conséquent, il semble logique qu'elles appliquent des sanctions en plus de celles prévues par la loi.
La consommation de substances pouvant altérer le comportement du conducteur constituent à leurs yeux une exclusion de garantie légale. Plus concrètement, cela signifie que le niveau de votre malus va augmenter tout comme le montant de vos cotisations. On parle alors de surprime. L'assureur dispose également du droit de rompre de manière unilatérale le contrat qui vous lie. Dans ce cas, vous devrez alors vous tourner en direction d'une nouvelle compagnie. Vous découvrirez alors qu'il faudra vous armer de beaucoup de patience avant de pouvoir signer un nouveau contrat...
Comment vous réassurer par la suite ?
Voilà, c'est officiel ! Suite au retrait de votre titre de conduite, votre assureur a résilié votre contrat automobile, comme le lui autorise la loi. Vous vous retrouvez alors dans l'obligation d'entamer des démarches auprès d'autres compagnies. Cependant, la plupart d'entre elles refusent votre dossier car elles ont connaissance de votre passé récent. Vous devez en effet savoir que votre précédente assurance a pris soin d'inscrire votre nom dans un fichier centralisé et consultable par tous les assureurs après avoir procédé à la résiliation du contrat.
Ne perdez alors pas plus longuement votre temps auprès des compagnies « traditionnelles ». Préférez vous adresser directement à des sociétés spécialisés. Il existe en effet des assureurs qui, pour éviter d'entre en concurrence avec de grands groupes, préfèrent gérer ce type de conducteur. Ils appliquent en général des tarifs élevés afin de limiter les risques. Attention alors à ne pas payer trop cher ! Prenez le temps de la réflexion et utilisez par exemple les nombres comparateurs en ligne à votre disposition sur le web. Vous pouvez également confier la gestion de votre dossier à un courtier. Ce dernier possède une longue expérience et dispose de nombreux contacts. Il saura assurément vous trouver le contrat le plus favorable tant sur le plan des garanties que sur celui du montant des cotisations à verser.
La loi est de votre côté !
Vous n'avez pas ménagé vos efforts, vous avez noué de nombreux contacts avec des assureurs, vous avez plaidé des dizaines de fois votre dossier tout comme vous avez exposé votre situation personnelle, cependant vous ne récoltez que des refus. Ne perdez pas tout espoir ! La loi se trouve en effet de votre côté et peut vous sortir de cette délicate situation. Le législateur prévoit ainsi qu'assurer un véhicule s'apparente à un droit. Par conséquent, il est tout à fait possible d'obliger une compagnie d'assurance à vous proposer un contrat. Pour cela, inutile de faire appel à un avocat et de vous lancer dans une longue procédure judiciaire. Pour faire valoir ce droit, il vous suffit tout simplement de vous adresser au Bureau Central de Tarification (BCT).
Les assurés sont peu nombreux à connaître l'existence d'un tel organisme. Celui-ci va agir comme un intermédiaire entre les deux parties. Son fonctionnement est relativement simple. L'assuré va le saisir en précisant le nom de l'assureur auquel il souhaite s'affilier. Le BCT prendra contact avec ce dernier en lui rappelant ses obligations légales, chose qu'un particulier aura plus de difficultés à faire ! Cependant, si cette solution vous garantit de pouvoir à nouveau vous assurer, elle ne vous permettra pas de bénéficier des meilleurs tarifs. En effet, le BCT va fixer le montant de la prime en accord avec la compagnie désignée. Aucune négociation commerciale n'est faite par cet organisme. Dans la très grande majorité des cas, le montant de la prime sera aligné sur la moyenne des offres proposées par l'ensemble des compagnies dans de telles circonstances.