Dans la jungle des propositions qui peuvent vous être faites, sur internet et ailleurs, il est essentiel pour se repérer de maîtriser les modes de fonctionnement de votre mutuelle, au regard des évolutions législatives. Deux types de contrats de frais de santé sont possibles : le contrat que l’on signe individuellement, où l’on choisit soi même les garanties que l’on souhaite couvrir et le niveau de remboursement, et le contrat collectif qui est souscrit par une entreprise pour l’ensemble de ses salariés.
Le nouveau dispositif de contrat responsable
L’une des réformes les plus récentes de la sécurité sociale a amené la notion de « contrats responsables » pour les régimes de frais de santé, qu’il soient collectifs ou individuels. Ils visent à responsabiliser les acteurs de la santé pour une meilleur maîtrise des coûts. Ils ont mis en avant les parcours de santé coordonnés, qui ont comme point de départ, le médecin traitant, pour éviter une errance médicale coûteuse. Les contrats responsables visent également à plafonner certains remboursements comme l’optique, suite à certaines dérives de hausse des coûts remboursés par les régimes complémentaires.
Le choix de votre assurance mutuelle santé, doit être scrupuleusement réalisé en fonction de ces évolutions de la législation.
Le régime fiscal des mutuelles
Le contrat responsable fixe donc un cadre aux prestations de remboursement. Certaines prises en charge sont obligatoires comme les consultations du médecin traitant, les médicaments remboursés par la sécurité sociale. Certaines prises en charge en sont exclues, comme la majoration du ticket modérateur lorsque l’assuré ne suit pas le parcours de soin pour les dépassements d’honoraires. Enfin, les contrats responsables sont devenus très incitatifs car ils permettent aux employeurs et aux particuliers qui y souscrivent, dans le respect des règles qu’ils fixent, de bénéficier d’exonérations de charges et de taxes. Les individuels peuvent eux bénéficier de l’aide dans le choix d’une mutuelle santé.
Des contrats de frais de santé plus lisibles, grâce à la nouvelle réglementation
Le législateur a fait rédiger une charte déontologique visant à clarifier les garanties des mutuelles et leur mode de fonctionnement. cela permet de mieux comprendre ce à quoi on souscrit, mais également de mieux comparer les tarifs des mutuelles : il faut se méfier des présentations trompeuses, avec des tarifs alléchants qui cachent des clauses d’exclusion préjudiciables au signataire, et qu’il n’a pas pu voir. Ces normes de présentation sont donc très bienvenues. C’est pour cette raison que le recours à un professionnel comme
Le prestataire Samassur courtier assurance est recommandé pour faire le bon choix du contrat de frais de santé adapté à vos besoins, et au meilleur prix. Au delà du choix et de la contractualisation, votre courtier vous accompagne pendant toute la durée du contrat pour faire valoir vos droits et vous appuyer à chaque fois que cela est nécessaire. La loi Châtel a désormais rendu possible une résiliation plus facile de votre contrat d’assurance mutuelle santé, en modifiant les règles de tacite reconduction et en tenant l’assuré informé de l’arrivée de la date anniversaire, de façon systématique. Votre courtier peut également vous accompagner pour réaliser ces démarches si vous souhaiter changer de contrat. Il ne faut pas hésiter pas à se faire clarifier des conditions ou formulations qui paraissent floues. L’appui d’un courtier saura déjouer les pièges des formules commerciales aveuglantes et vous aidera à cibler l’offre de mutuelle la plus pertinente pour répondre au mieux à votre situation et à votre profil santé. Vous pourrez par exemple consulter les
avis consommateur samassur pour vous faire une opinion sur les feedbacks des assurés concernant telle ou telle mutuelle santé.
